Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15/10/2024

Bienvenue sur NAIXT. Ces conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et utilisation de l’application web NAIXT (« Service »). En accédant ou utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Service.

1. Définitions

• Service : Désigne la plateforme en ligne fournie par NAIXT qui permet aux Utilisateurs de générer automatiquement des textes et des images en utilisant des modèles optimisés et des modèles d’IA.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Service.
• GPT-4, GPT-4o, et OpenAI-o1 : Désignent des modèles de génération de texte développés par OpenAI.
• NAIXT-Gen : Désigne l’algorithme développé par NAIXT pour optimiser les résultats des modèles GPT-4, GPT-4o et OpenAI-o1.
• Crédits Prépayés : Désignent les crédits achetés par l’Utilisateur qui peuvent être utilisés pour accéder à certaines fonctionnalités du Service et qui n’expirent pas.
• Crédits d’Abonnement : Désignent les crédits alloués à l’Utilisateur dans le cadre d’un plan d’abonnement, qui se renouvellent mensuellement et expirent s’ils ne sont pas utilisés dans la période allouée.
• Équipes : Désignent les comptes de groupe créés dans le cadre des abonnements permettant à plusieurs utilisateurs de collaborer au sein du Service.

2. Objet

Le but de ces Conditions est de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Service par les Utilisateurs.

3. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions, y compris toute modification future.

4. Accès au service

a. Accès payant

L’accès à certaines fonctionnalités du Service est réservé aux Utilisateurs ayant acheté des Crédits Prépayés ou souscrit à un abonnement payant.

b. Méthodes de paiement et tarifs

• Les méthodes de paiement, les tarifs et les conditions d’abonnement sont disponibles sur le site web du Service.
• NAIXT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si ces modifications affectent l’abonnement d’un Utilisateur payant, NAIXT informera l’Utilisateur au moins 48 heures avant l’application effective des nouvelles conditions tarifaires.
• Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le site, sauf pour les abonnements existants, qui bénéficieront du préavis susmentionné.

c. Comptes gratuits

NAIXT peut offrir un accès gratuit avec des fonctionnalités ou des crédits limités pour permettre aux Utilisateurs de tester le Service.

d. Outils IA accessibles sans inscription

NAIXT propose certains outils d’IA accessibles librement et sans inscription, tels qu’un traducteur, un détecteur d’IA, un correcteur d’orthographe et de grammaire, un traducteur de code Morse, et un résumeur. Ces outils sont puissants mais limités dans leurs fonctionnalités. Des outils plus avancés sont disponibles au sein de l’application web sur https://app.naixt.net/.

5. Utilisation du service

a. Conformité aux Lois

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris mais sans s’y limiter, la législation américaine et les lois des pays où NAIXT opère.

b. Contenu interdit

• L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour créer, générer ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, offensants, menaçants, harcelants, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autrement répréhensibles.
• Il est strictement interdit à l’Utilisateur de soumettre des insultes, du contenu grossier ou inapproprié aux modèles d’IA. La violation de cette clause peut entraîner une suspension immédiate et permanente de l’accès au Service.

c. Responsabilité du contenu

• L’Utilisateur est seul responsable de tout contenu généré, publié ou diffusé via le Service.
• L’Utilisateur doit s’assurer que le contenu produit par le Service est utilisé conformément au cadre légal de son pays de résidence. L’Utilisateur assume toutes les conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du contenu produit par NAIXT.

d. Usage abusif

L’Utilisateur s’engage à ne pas abuser du Service, y compris mais sans s’y limiter, en tentant d’interférer avec le Service, en accédant au Service via des moyens automatisés ou en perturbant le flux normal des interactions.

e. Droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle de NAIXT, d’OpenAI, et de tout tiers.

6. Contenu produit par le service

a. Unicité du contenu

Les algorithmes de NAIXT, y compris NAIXT-Gen, s’efforcent de produire du contenu unique. Nos systèmes vérifient le plagiat pour garantir l’originalité.

b. Limitations

• Malgré nos efforts, en raison de la nature des modèles d’IA entraînés sur du contenu existant, nous ne pouvons pas exclure totalement que le contenu généré puisse, par inadvertance, ressembler ou dupliquer des œuvres existantes.
• NAIXT ne peut garantir que des tiers ne revendiquent pas la paternité ou des droits sur le contenu produit par le Service.
• L’Utilisateur reconnaît que le contenu produit par des Modèles de Langage Étendu (LLM) peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle existants et accepte de se conformer aux lois et réglementations les plus larges applicables concernant ce contenu.

c. Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est responsable de vérifier que le contenu généré ne porte pas atteinte aux droits de tiers et est approprié pour l’usage prévu.

d. Indemnisation

NAIXT ne saurait être tenue responsable de toute réclamation découlant de l’utilisation du contenu généré. L’Utilisateur accepte d’indemniser NAIXT contre de telles réclamations.

7. Comptes gratuits et création de comptes multiples

a. Politique de compte unique

Chaque Utilisateur est autorisé à créer et utiliser un seul compte gratuit. La création de comptes multiples pour bénéficier de crédits supplémentaires est strictement interdite.

b. Détection de fraude

NAIXT utilise des technologies avancées de détection pour identifier et prévenir la fraude, y compris la création de comptes multiples à partir de la même adresse IP ou du même appareil.

c. Sanctions en cas de violation

• Les Utilisateurs qui créent des comptes multiples pour exploiter des crédits gratuits seront immédiatement et définitivement suspendus de tous leurs comptes associés.
• NAIXT se réserve le droit de bannir ces Utilisateurs à vie.

d. Équipes et utilisateurs multiples

Les Utilisateurs nécessitant plusieurs comptes ou l’accès pour plusieurs utilisateurs sont encouragés à souscrire à nos offres d’équipe, qui permettent la création de comptes d’équipe avec des autorisations appropriées.

e. Surveillance des adresses IP

NAIXT surveille les adresses IP pour prévenir les abus. Un Utilisateur peut créer un seul compte à partir d’une adresse IP, sauf autorisation sous un abonnement d’équipe.

8. Propriété intellectuelle

a. Droits de NAIXT

NAIXT conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les logiciels, algorithmes (y compris NAIXT-Gen), et le contenu fourni.

b. Modèles OpenAI

GPT-4, GPT-4o, et OpenAI-o1 sont des modèles développés par OpenAI. L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle sur ces modèles.

c. Contenu généré par l’utilisateur

• Sous réserve du respect de ces Conditions, l’Utilisateur conserve la propriété du contenu qu’il crée en utilisant le Service.
• L’Utilisateur accorde à NAIXT une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, héberger, stocker, reproduire et afficher ce contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

d. Droits de tiers

L’Utilisateur garantit que tout contenu généré ou utilisé ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

e. Réglementation concernant le contenu produit par les LLM

• L’Utilisateur reconnaît que le contenu généré par les Modèles de Langage Étendu (LLM) peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle existants et réglementations.
• L’Utilisateur accepte de se conformer aux lois et réglementations les plus larges applicables concernant l’utilisation de contenu produit par les LLM, y compris mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur et les réglementations en matière de propriété intellectuelle.
• NAIXT ne garantit pas que le contenu généré sera exempt de réclamations de violation ou qu’il pourra être utilisé sans restriction.

9. Responsabilité

a. Disponibilité du service

NAIXT s’efforce de fournir la meilleure performance et disponibilité possible du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le Service peut rencontrer des bugs ou des problèmes techniques. NAIXT dispose d’un système pour détecter ces problèmes et s’efforce généralement de les résoudre sous 48 heures.

b. Interruptions du service

• En cas d’interruption totale des services de plus de 72 heures due à un bug ou à un autre problème, les Utilisateurs payants peuvent demander un remboursement proportionnel à la durée de l’interruption.
• Aucune compensation ou remboursement n’est disponible pour les Utilisateurs du service gratuit.

c. Services de tiers

• Le Service s’appuie sur des services tiers tels que l’API OpenAI, Stability.ai, et Google Cloud API.
• Les interruptions de service peuvent être dues à des dysfonctionnements ou des pannes de ces services tiers.
• Si l’interruption est due à des facteurs indépendants de la volonté de NAIXT, y compris des problèmes avec des services tiers, aucune compensation financière n’est possible.

d. Limitation de Responsabilité

• Dans les limites maximales permises par la loi, NAIXT ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus.
• NAIXT ne sera pas tenue responsable des dommages résultant du non-respect par l’Utilisateur de ces Conditions.

10. Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Service, disponible à l’adresse https://naixt.net/fr/politique-de-confidentialite/.

11. Tarifs et modalités de paiement

a. Tarifs

Les tarifs applicables à l’utilisation du Service sont disponibles sur le site web du Service. NAIXT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si ces modifications affectent l’abonnement d’un Utilisateur payant, NAIXT informera l’Utilisateur au moins 48 heures avant l’application effective des nouvelles conditions tarifaires.

b. Modalités de paiement

• Le paiement doit être effectué en utilisant les méthodes spécifiées sur le site web. L’Utilisateur accepte de payer tous les frais et taxes applicables associés à l’utilisation du Service.
• Les transactions de paiement sont traitées de manière sécurisée via des prestataires tiers comme Stripe. NAIXT ne stocke pas les détails complets des paiements.

c. Crédits prépayés

Les Crédits Prépayés sont acquis à vie et n’expirent pas. Ils sont non remboursables et non transférables.

d. Crédits d’abonnement

Les Crédits d’Abonnement sont alloués mensuellement dans le cadre des plans d’abonnement. Les Crédits d’Abonnement non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant et sont définitivement perdus s’ils ne sont pas utilisés dans la période allouée.

12. Politique de remboursement

a. Absence de remboursements

Étant donné que le Service propose des crédits gratuits sans obligation, l’Utilisateur est réputé avoir testé le Service et jugé son adéquation avant de procéder à un achat. Toutes les ventes sont définitives. NAIXT ne propose pas de remboursement pour les achats de Crédits Prépayés ou les frais d’abonnement.

b. Remboursements en cas d’erreurs techniques

• En cas de remboursement suite à une erreur logicielle ou à une erreur de notre prestataire de paiement (tel que Stripe), le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés sur le même moyen de paiement utilisé pour la transaction.
• L’Utilisateur doit signaler ces erreurs dans un délai raisonnable pour être éligible à un remboursement.

c. Circonstances exceptionnelles

NAIXT se réserve le droit d’évaluer les demandes de remboursement au cas par cas, et toute décision de remboursement est à la discrétion exclusive de NAIXT.

13. Résiliation

a. Résiliation par l’utilisateur

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé pour les crédits non utilisés ou la période d’abonnement restante.

b. Résiliation par NAIXT

• NAIXT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Service à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions.
• Les motifs de résiliation incluent, sans s’y limiter, la fraude, l’abus, l’utilisation abusive du Service ou toute activité illégale ou nuisible à NAIXT ou à ses Utilisateurs.

c. Effet de la résiliation

En cas de résiliation, tous les droits accordés à l’Utilisateur en vertu de ces Conditions cesseront. L’Utilisateur peut continuer d’utiliser le service jusqu’à la fin de la période de souscription et son compte rétrogradé en tant qu’utilisateur gratuit à la fin de cette même période.

14. Modification des conditions

a. Mises à jour

NAIXT se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

b. Notification

• Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site web du Service.
• NAIXT peut informer les Utilisateurs des modifications importantes par e-mail ou via l’interface du Service.

c. Acceptation des modifications

La poursuite de l’utilisation du Service après les modifications des Conditions constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

15. Conformité et application

a. Surveillance

NAIXT se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, de surveiller toute activité et contenu associé au Service.

b. Conformité légale

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, réglementations et normes de l’industrie applicables. L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son utilisation du contenu produit par le Service est conforme au cadre légal de son pays de résidence.

c. Signalement des violations

Les Utilisateurs sont encouragés à signaler toute violation de ces Conditions à NAIXT.

16. Droit applicable et juridiction

a. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

b. Juridiction

Tout litige découlant de ou en rapport avec ces Conditions ou le Service sera résolu exclusivement devant les tribunaux de l’État ou fédéraux situés à Wilmington, Delaware. L’Utilisateur consent à la juridiction de ces tribunaux.

17. Dispositions diverses

a. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

b. Renonciation

Le fait que NAIXT n’exige pas l’application stricte d’une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou au droit d’exiger son application ultérieure.

c. Accord complet

Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et NAIXT concernant l’utilisation du Service.

d. Cession

L’Utilisateur ne peut céder ou transférer aucun droit ou obligation en vertu de ces Conditions sans le consentement écrit préalable de NAIXT.

e. Force Majeure

NAIXT ne saurait être tenue responsable de toute défaillance dans l’exécution de ses obligations lorsque cette défaillance résulte d’une cause indépendante de sa volonté raisonnable.

18. Utilisations interdites

a. Activités illégales

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour participer à des activités illégales en vertu des lois américaines ou des lois de tout pays où NAIXT opère.

b. Restrictions de contenu

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour générer du contenu impliquant, promouvant ou représentant :

• La violence, le harcèlement ou les discours de haine.
• L’exploitation ou l’abus des enfants.
• Des activités terroristes.
• La discrimination basée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Tout autre contenu illégal ou interdit.

c. Violation des conditions

• Toute violation de cet article peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l’Utilisateur.
• NAIXT se réserve le droit de signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.

19. Conduite de l’utilisateur

a. Utilisation respectueuse

Les Utilisateurs doivent interagir avec le Service de manière respectueuse et légale.

b. Interdiction du harcèlement

Le harcèlement, l’intimidation ou toute forme d’abus envers le personnel de NAIXT, les autres Utilisateurs ou le Service lui-même sont strictement interdits.

c. Mesures de sécurité

L’Utilisateur ne doit pas tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service.

20. Indemnisation

a. Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NAIXT, ses affiliés, agents et employés de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense découlant de :

• L’utilisation du Service par l’Utilisateur.
• Tout contenu généré ou fourni par l’Utilisateur.
• Toute violation de ces Conditions.

21. Informations de contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter NAIXT à :

• Email : support (at) naixt.net
• Adresse postale : 900 Foulk Road (Suite 201), Wilmington, DE 19803, USA

En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Merci de choisir NAIXT. Nous nous engageons à vous fournir un service puissant et fiable.